Conditions générales d’utilisation du site Bordeaux-citytours.com
Le présent site www.bordeaux-citytours.com (ci-après le « Site ») est la propriété de la société SAS TOURISM & CITY TOURS (ci-après dénommée la « Société »), au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé au 7 rue Caroline Aigle 33185 Le Haillan, France et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 497 634 923.
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Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur. Elles visent notamment à définir la mise à disposition du Site et des services disponibles sur le Site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services.
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La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et d’utilisation des services. Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le fonctionnement du Site ou une partie des services (envoi d’une newsletter, info trafic, compte utilisateur…) à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
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Propriété intellectuelle
Ce Site, sa présentation et chacun des éléments y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le présent Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la Société.
3.1. Droits d’auteur
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La Société TOURISM & CITY TOURS se réservE le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
Tout framing du Site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du présent Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable expresse écrite de la Société.
3.2. Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable expresse écrite de la Société.
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Données personnelles
Les informations concernant les modalités de traitement de vos données à caractère personnel sont disponibles dans la « Politique de confidentialité » publiée sur le Site.
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Responsabilité
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Les informations et documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. L’utilisation de ces informations et documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
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Liens hypertextes.
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Droit applicable
Tant le présent Site, que les présentes CGU sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
El presente sitio web www.bordeaux-citytours.com (en adelante, el « Sitio Web ») es propiedad de SAS TOURISM & CITY TOURS (en adelante, la « Sociedad »), con un capital social de 5.000 euros, cuyo domicilio social se encuentra en 7 rue Caroline Aigle 33185 Le Haillan, Francia, e inscrita en el Registro Mercantil de Burdeos con el número 497 634 923.